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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La treizième réunion du comité d'action
  • Notes diverses ayant servi à l'élaboration de la déclaration
Information sur le fonds
Pièce
75/127
Dates 6 February 1967
Cotes Cote : AMK 19/9/76
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 19/9/76. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.6 MB

"Note relative à l'imposition sur le chiffre d'affaires dans la C.E.E.", de G. L.

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