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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La treizième réunion du comité d'action
  • Notes diverses ayant servi à l'élaboration de la déclaration
Information sur le fonds
Pièce
77/127
Dates 15 February 1967
Cotes Cote : AMK 19/9/78
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 19/9/78. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.8 MB

"Programme d'harmonisation fiscale". Note BIO N° 22 061. Porte-parole de la Commission CEE.

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