Dates	July 1967 - 13 May 1968
Cotes	Cote : AMK 19/12
Importance matérielle	24 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 19/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Les approbations parlementaires des résolutions du Comité Généralités

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 19/12/1	"Vote résolutions".		1 Pièce
AMK 19/12/2	"Le Marché Commun. a) le commencement de l'Europe".		1 Pièce
AMK 19/12/3	Telex de Leonard Tennyson à F. Fontaine.	1967	1 Pièce
AMK 19/12/4	Télex de Van Helmont à L. Tennyson.	1967	1 Pièce
AMK 19/12/5	"Le N.Y.Times a demandé le 17 juillet où en était les approbations parlementaires...".		1 Pièce
AMK 19/12/6	Lettre de JM à George Brown (Foreign Office, Londres).	1967	1 Pièce
AMK 19/12/7	Lettre de George Brown à JM.	1967	1 Pièce
AMK 19/12/8	"Lettre aux membres du Comité à la suite du débat au Bundestag le 13 octobre 1967".	1967	1 Pièce
AMK 19/12/9	Autre exemplaire.		1 Pièce
AMK 19/12/10	"Lettre du 17 octobre...".		1 Pièce
AMK 19/12/11	"Note relative au débat de la Commission des Affaires Etrangères de la Deuxième Chambre des Etats-Généraux des Pays-Bas sur les résolutions adoptées par le Comité le 15 juin 1967".	1967	1 Pièce
AMK 19/12/12	Lettre du 1er mars envoyée aux membres du Comité à la suite de l'approbation parlementaire italienne.		1 Pièce
AMK 19/12/13	"Lettre du 3 avril 1968 envoyée à la suite du vote du Bundestag, ainsi que note sur appr. parlementaire".		1 Pièce
AMK 19/12/14	"Lettre concernant l'approbation au Bundestag, envoyée le 3 avril 1968 aux membres du Comité et à ...".		1 Pièce
AMK 19/12/15	"Lettre adressée à tous les membres du Comité".	1968	1 Pièce
AMK 19/12/16	"Note relative à l'état d'avancement de l'approbation par les Parlements, des résolutions du Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe du 15 juin 1967".	1968	1 Pièce
AMK 19/12/17	"Aufzeichnung über den Stand des Verfahrens zur Erlangung der Zustimmung der Parlamente zu den Entschliessungen des Aktionskomitees vom 15. Juni 1967".	1968	1 Pièce
AMK 19/12/18	"Memorandum on the present state of advancement in the national Parliaments of the Resolutions of the Action Committee for the United States of Europe of June 15, 1967".	1968	1 Pièce
AMK 19/12/19	"Chronologie des procédures d'approbation parlementaire des résolutions adoptées par le Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe le 15 juin 1967 à Bruxelles".		1 Pièce
AMK 19/12/20	"Projet de lettre de M. Monnet au Président du Parti (ou du Groupe parlementaire) travailliste, conservateur et libéral et du Trade Union Congress", de Van Helmont.	1968	1 Pièce
AMK 19/12/21	"Projet de mémorandum commun de la République fédérale, de l'Italie et des Pays-Bas à la Belgique, la France et le Luxembourg, à la Commission européenne", de Van Helmont.	1968	1 Pièce
AMK 19/12/22	"Suite à donner à l'approbation parlementaire des résolutions du Comité", de Van Helmont.	1968	1 Pièce
AMK 19/12/23	"Lettre concernant l'approbation parlementaire au Luxembourg envoyée aux membres du Comité...".		1 Pièce
AMK 19/12/24	« Kiesinger actuellement à Paris… ».	1967	1 Pièce

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].