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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La treizième réunion du comité d'action
  • Les approbations parlementaires des résolutions du Comité Généralités
Information sur le fonds
Pièce
19/24
Dates
Cotes Cote : AMK 19/12/19
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 19/12/19. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.1 MB

"Chronologie des procédures d'approbation parlementaire des résolutions adoptées par le Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe le 15 juin 1967 à Bruxelles".

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