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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La seizième réunion du comité d'action, Bonn, 15-16 décembre 1969
Information sur le fonds
Dossier
Dates 11 mars 1969 - 10 décembre 1969
Cotes Cote : AMK 24/11
Importance matérielle 13 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 24/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet

La déclaration des organisations syndicales lors de la réunion du Comité d'Action pour les Etats-Unis d'Europe, les 15 et 16 décembre 1969 à Bonn

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMK 24/11/1 "Information à la presse", du Secrétariat syndical européen (CISL) et de l'Organisation européenne de la CISC - CMT sur le Mémorandum relatif à l'harmonisation du droit des sociétés dans la Communauté. 1969 1 Pièce
AMK 24/11/2 "Mémorandum sur l'harmonisation du droit des sociétés dans la Communauté". 1969 1 Pièce
AMK 24/11/3 Lettre de René Salanne (Département International de la CFDT) à Van Helmont. 1969 1 Pièce
AMK 24/11/4 Lettre de R. Salanne à J. Kulakowski. 1969 1 Pièce
AMK 24/11/5 "Projet de déclaration des organisations syndicales lors de la réunion du Comité d'Action pour les Etats-Unis d'Europe, les 15 et 16 décembre 1969 à Bonn". 1969 1 Pièce
AMK 24/11/6 Lettre de Van Helmont à Jean Bourhis (C.F.D.T.). 1969 1 Pièce
AMK 24/11/7 Lettre de Van Helmont à Eugène Descamps. 1969 1 Pièce
AMK 24/11/8 Lettre de Van Helmont à R. Salanne. 1969 1 Pièce
AMK 24/11/9 Lettre de Van Helmont à Jean Kulakowski (Secrétaire Général de l'O.E.- C.M.T.). 1969 1 Pièce
AMK 24/11/10 Lettre de Van Helmont à André Bergeron. 1969 1 Pièce
AMK 24/11/11 "Amendement de M. Raschaert au texte qu'ils avaient proposé". 1969 1 Pièce
AMK 24/11/12 "Mémorandum sur le Fonds social européen", de la Confédération européenne des syndicats libres dans la Communauté. 1969 1 Pièce
AMK 24/11/13 Communiqué à la presse sur le "Memorandum de la Confédération européenne des syndicats libres dans la Communauté sur la réforme du Fonds social européen". 1969 1 Pièce
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