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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Les dernières années du Comité d'action, 1973-1974
  • L'élaboration de la déclaration
Information sur le fonds
Pièce
38/45
Dates 21 février 1974
Cotes Cote : AMK 29/2/38
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 29/2/38. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 4.9 MB

"Capacité de décision des institutions de la CEE". nouvelle rédaction du § III.

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