Dates	26 July 1955 - 27 September 1968
Cotes	Cote : AMK 31/2
Importance matérielle	75 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 31/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

L’Association de gestion administrative

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 31/2/1	« Législation comparée des Associations sans but lucratif en Allemagne, Belgique, Hollande, Italie, Luxembourg ».	1955	1 Pièce
AMK 31/2/2	Lettre de Jean Sarrut à J.M.	1955	1 Pièce
AMK 31/2/3	« Loi du 1er juillet 1901 ».		1 Pièce
AMK 31/2/4	Lettre de Bernard Siegler (Avocat à la Cour) à J.M.	1955	1 Pièce
AMK 31/2/5	Lettre de Jacques Van Helmont à B. Siegler.	1955	1 Pièce
AMK 31/2/6	Lettre de J. Sarrut à J. Van Helmont.	1955	1 Pièce
AMK 31/2/7	Lettre de J. Van Helmont à J. Sarrut.	1955	1 Pièce
AMK 31/2/8	Lettre de Daniel Dollfus à J. Sarrut.	1955	1 Pièce
AMK 31/2/9	Lettre de J. Sarrut à J.M.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/10	« Statuts de l’Association de gestion administrative du "Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe" ».	1956	1 Pièce
AMK 31/2/11	Lettre de J. Sarrut à J. Van Helmont.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/12	Lettre de J. Sarrut à J.M.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/13	Lettre de D. Dollfus à J. Sarrut.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/14	Lettre de J. Sarrut à J.M.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/15	« Note sur les exemptions fiscales françaises en raison des dons effectués à certaines Associations ».	1956	1 Pièce
AMK 31/2/16	Lettre de J. Sarrut à J.M.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/17	Lettre de J. Van Helmont à J. Sarrut.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/18	Lettre de J. Sarrut à J. Van Helmont.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/19	Lettre de J. Sarrut à J. Van Helmont.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/20	Lettre de J. Sarrut à J.M.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/21	Lettre de la Secrétaire de J.M. à J. Sarrut. 8.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/22	Lettre de D. Dollfus à J. Sarrut.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/23	Lettre de J. Sarrut à D. Dollfus.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/24	« Statuts de l’Association française pour le Développement des EtatsUnis d’Europe ».		1 Pièce
AMK 31/2/25	« Association pour le développement… des E.U.E. Proposition de bureau ».		1 Pièce
AMK 31/2/26	Lettre de la Secrétaire de J.M. à J. Sarrut.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/27	Lettre de J. Sarrut à J.M. 5.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/28	Lettre de D. Dollfus à Jean Coigny (FIDES, Lausanne).	1956	1 Pièce
AMK 31/2/29	Lettre de J. Coigny à D. Dollfus. 2.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/30	Lettre de Meyer (Administration fédérale des contributions) à J. Coigny.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/31	Lettre de J. Coigny à D. Dollfus.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/32	Lettre de D. Dollfus à J. Coigny.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/33	Lettre de D. Dollfus à J. Coigny.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/34	Lettre de J. Coigny à D. Dollfus.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/35	Lettre de J. Coigny à D. Dollfus.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/36	Lettre de D. Dollfus à J. Coigny.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/37	Lettre de J. Coigny au Comité d’action.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/38	« Note sur les exemptions fiscales françaises en raison des dons effectués à certaines Associations ».	1956	1 Pièce
AMK 31/2/39	« Visite de M. Shepard Stone ». Note.	1956	1 Pièce
AMK 31/2/40	« Avis de droit », de Pierre Cavin (Avocat, Professeur à la Faculté de Droit, Lausanne).	1956	1 Pièce
AMK 31/2/41	« Document VI ».	1956	1 Pièce
AMK 31/2/42	« Document VII. Autorisation de domiciliation en Suisse ».	1956	1 Pièce
AMK 31/2/43	« Document VIII. Dégrèvements relatifs aux dons ».	1956	1 Pièce
AMK 31/2/44	« Les raisons du choix de la Suisse comme siège de l’Association »		1 Pièce
AMK 31/2/45	Idem.		1 Pièce
AMK 31/2/46	« Projet de lettre à adresser aux membres du Bureau de l’Association générale du Comité d’Action ».	1956	1 Pièce
AMK 31/2/47	« Projet de statuts de "l’Association Française de Gestion Administrative du Comité d’Action pour les Etats-Unis d’Europe" ».	1956	1 Pièce
AMK 31/2/48	« Projet de lettre à signer par les membres français du Comité d’Action pour les Etats-Unis d’Europe, adressée au Président du Conseil ».	1956	1 Pièce
AMK 31/2/49	« Projet de lettre de l’Association Française au Président du Conseil pour accuser réception de la mise à la disposition, de l’Association Française, des locaux ».	1956	1 Pièce
AMK 31/2/50	« Projet de lettre à adresser par tous les membres de l’Association de Gestion du Comité d’Action pour les Etats-Unis d’Europe, domiciliée à Lausanne, à l’Association française pour la gestion en France des intérêts de ce Comité d’Action ».	1956	1 Pièce
AMK 31/2/51	« Projet de lettre à adresser par l’Association Française pour la gestion en France des intérêts du Comité d’Action pour les Etats-Unis d’Europe, à l’Association de gestion du Comité d’Action pour les EtatsUnis d’Europe, domiciliée à Lausanne ».	1956	1 Pièce
AMK 31/2/52	« Projet de résolution ».	1956	1 Pièce
AMK 31/2/53	« Lettre de Monsieur Rosenberg aux Membres du Comité ».	1956	1 Pièce
AMK 31/2/54	Lettre de Ludwig Rosenberg à la Fédération générale du Travail de Belgique, la Nederlands Verbond van Vakverenigingen et la Confédération générale du Travail du Luxembourg.	1957	1 Pièce
AMK 31/2/55	« Recettes… dépenses… solde ». Tableau.	1957	1 Pièce
AMK 31/2/56	« Compte M. Jean Monnet ». Tableau des crédits et des débits.	1957	1 Pièce
AMK 31/2/57	« Monsieur Jean Monnet : Relevé des avances au Comité et des remboursements ».	1957	1 Pièce
AMK 31/2/58	« I – Dépenses totales du Centre et du Comité en 1957 et en 1958 (en millions de francs français) ». Tableau.	1957	1 Pièce
AMK 31/2/59	« II – Recettes totales du Centre et du Comité en 1957 et en 1958 (en millions de francs français) ». Tableau.	1957	1 Pièce
AMK 31/2/60	« III – Budgets 1958 du Centre et du Comité ».		1 Pièce
AMK 31/2/61	« Comité : 1957 ».		1 Pièce
AMK 31/2/62	Lettre de J.M. à L. Rosenberg.	1958	1 Pièce
AMK 31/2/63	« Membres du Comité d’action ». Tableau des cotisations.	1957	1 Pièce
AMK 31/2/64	Projet de lettre de L. Rosenberg.	1958	1 Pièce
AMK 31/2/65	Lettre de L. Rosenberg à Jean Fohrmann.	1958	1 Pièce
AMK 31/2/66	Lettre de L. Rosenberg à Robert Lecourt.	1958	1 Pièce
AMK 31/2/67	Lettre de L. Rosenberg à Matteo Matteotti.	1958	1 Pièce
AMK 31/2/68	Lettre de René Drèze à L. Rosenberg.	1958	1 Pièce
AMK 31/2/69	« Note », de J.M.	1966	1 Pièce
AMK 31/2/70	« Mesures à prendre pour appliquer le budget de 2.500.000 p. mois ».	1966	1 Pièce
AMK 31/2/71	Lettre de Dory Zingg (Trésorière du Comité d’action) à Henri Rieben.	1966	1 Pièce
AMK 31/2/72	Lettre de H. Rieben à J.M. 7.	1968	1 Pièce
AMK 31/2/73	Lettre de H. Rieben à l’Administration cantonale des impôts du Canton de Vaud.	1968	1 Pièce
AMK 31/2/74	« Remis à M. Rieben ». Note.	1968	1 Pièce
AMK 31/2/75	« Exemption fiscale ». Lettre de H. Rieben à J.M.	1968	1 Pièce

Version électronique

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