| Dates | 12 juin 1956 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 31/2/38 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 31/2/38. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Note sur les exemptions fiscales françaises en raison des dons effectués à certaines Associations ».
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Autre version de AMK 31/2/15