“Projet de Directive N°1 du Comité Directeur à l’adresse de la Commission de l’Energie classique”.

Contenu

Comporte en Annexe I: “Comité mixte constitué conjointement par le Conseil spécial de ministres et la Haute Autorité de la C.E.C.A”, et en Annexe II: “Résolution du Conseil portant création d’une Commission de l’énergie (adoptée par le Conseil à sa 292ème séance le 29 juin 1955).

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Document N° 21. Annotations mansucrites.