| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 39/2/30 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 39/2/30. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Inventaire des principales procédures institutionnelles retenues dans les chapitres approuvés par les Chefs de délégation ou terminés par le Groupe de l'Euratom".
Contenu
Annexe à Ch.Del.124.
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