| Dates | 16 février 1957 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 39/2/36 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 39/2/36. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Cas d'application de l'article 119 dans le titre II du traité d'Euratom". Comité des chefs de délégation. Conférence intergouvernementale.
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Traitement
Ch.Del.342.