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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Euratom : Les questions techniques
  • La propriété des matières fissiles et le contrôle
Information sur le fonds
Pièce
20/28
Dates 27 juillet 1959
Cotes Cote : AMK 42/1/20
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 42/1/20. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 10.1 MB

"Rapport à la Commission sur l'avancement du contrôle d'Euratom", de Van Helmont. Division contrôle de sécurité et régime de propriété de la Commission d'Euratom.

Contenu

Annexe: "Liste des entreprises ou institutions ayant déjà fait les déclarations prescrites par le règlement No. 7". Avec une carte de compliments de Van Helmont.

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