"Note d'information. Réponse de la Commission de CEEA en date du 23 février 1966 à la question ... posée par MM. Oele et Mertens... le 26 novembre 1965". Concerne le "Système de contrôle de l'usage abusif des matières fissiles à des fins militaires". Secrétariat Général des Conseils des Communautés Européennes.

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