La question de la ratification des traités. Généralités

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 47/5/1	"Note sur l'état d'avancement de la ratification du traité sur le Marché Commun et du traité sur l'Euratom". Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe.	1957	1 Pièce
AMK 47/5/2	"Etat d'avancement et perspectives de la ratification des traités européens au 25 juillet 1957". Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/5/3	"Etat de la procédure de ratification des Traités de Rome dans les Etats membres". Note interne du Secrétariat du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom.	1957	1 Pièce
AMK 47/5/4	"Aide-mémoire sur la ratification des traités du Marché commun et de l'Euratom". Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe.	1957	1 Pièce
AMK 47/5/5	Lettre de J.M. aux membres du Comité.	1957	1 Pièce
AMK 47/5/6	« Etat d’avancement et perspectives de la ratification des traités européens au 25 juillet 1957 ».	[s.d.]	1 Pièce