Liste des fonds

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Dates	1955 - 1975
Cotes	Cote : AMK 47
Importance matérielle	1014 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Le marché commun

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 47/1	Les travaux du Comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine (Juillet 1955 - avril 1956)	1955-1956	39 Pièce
AMK 46/2	L'élaboration du Marché commun. Notes diverses	1955-1957	33 Pièce
AMK 47/3	L'élaboration du Marché commun. Les territoires d'outre-mer de la France	1956-1957	16 Pièce
AMK 47/4	La signature des traités	1957-1957	4 Pièce
AMK 47/5	La question de la ratification des traités. Généralités	1957-1957	6 Pièce
AMK 47/6	La question de la ratification des traités. Généralités	1957-1957	23 Pièce
AMK 47/7	La question de la ratification des traités par pays / France: Notes de JM et du Comité d'action	1957-1957	12 Pièce
AMK 47/8	La question de la ratification des traités par pays / France: les débats officiels	1956-1958	37 Pièce
AMK 47/9	La question de la ratification des traités par pays / France: Divers et Presse	1957-1957	18 Pièce
AMK 47/10	La question de la ratification des traités : Autres Etats	1957-1957	13 Pièce
AMK 47/11	Le fonctionnement du Marché commun : Notes diverses depuis la signature du traité	1957-1964	107 Pièce
AMK 47/12	Le fonctionnement : Activités des institutions: Conseil(s) de la CEE	1963-1964	93 Pièce
AMK 47/13	Le fonctionnement : Activités des institutions: Comité des Représentants Permanents	1963-1964	12 Pièce
AMK 47/14	Le fonctionnement : Activités des institutions: Comité économique et social	1963-1964	3 Pièce
AMK 47/15		1955-1964	395 Pièce
AMK 47/16	Les relations extérieures du Marché commun	1962-1974	10 Pièce
AMK 47/17	Tarif du Marché commun (Liste G)	1959-1960	37 Pièce
AMK 47/18	Centre européen et Service d’Information	1955-1959	20 Pièce
AMK 47/19	Statistiques sur le Marché commun	1958-1975	136 Pièce

Version électronique

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