| Dates | 4 July 1957 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 47/6/13 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/6/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Proposition de résolution déposée par les groupes parlementaires CDU, CSU et le parti allemand lors de la troisième lecture du projet de loi sur les traités du 25 mars 1957 instituant la Communauté Economique Européenne et la Communauté Atomique Européenne et leurs annexes".
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