| Dates | 4 July 1957 | ||||
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| Cotes | Cote : AMK 47/6/15 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/6/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Proposition de résolution déposée par le groupe parlementaire social démocrate à la troisième lecture du projet de loi sur les traités du 25 mars 1957 instituant la Communauté Economique et la Communauté Atomique européenne", et annexes.
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