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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun
  • La question de la ratification des traités par pays / France: Notes de JM et du Comité d'action
Information sur le fonds
Pièce
2/12
Dates 13 juin 1957
Cotes Cote : AMK 47/7/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/7/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1.8 MB

"Note sur la ratification des traités européens avant les vacances parlementaires".

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