Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun
Information sur le fonds
Pièce
12/395
Dates 30 October 1958
Cotes Cote : AMK 47/15/12
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/15/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

"Hier en Conseil de Cabinet: Mise en application au 1er janvier du traité sur le Marché commun. Aujourd'hui en Conseil des Ministres: Lois organiques sur la Communauté. Le Figaro.

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée