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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : aspects sociaux
  • Le Marché commun et les questions sociales
Information sur le fonds
Pièce
38/80
Dates 21 novembre 1963
Cotes Cote : AMK 48/1/38
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 48/1/38. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 18.7 MB

"Proposition de règlement établissant les annexes du Règlement n° 36/63/C.E.E. du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers". Conseil de la CEE.

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