Le Marché commun et les questions sociales

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 48/1/1	"Le coût moyen de l'heure de travail est maintenant moins élevé en France qu'en Allemagne, en Angleterre et en Belgique", de Gilbert Mathieu. Le Monde.	1957-1957	1 Pièce
AMK 48/1/2	"Les coûts de main d'oeuvre dans diverses industries européennes en 1955 et 1957". Etudes et conjonctures.	1958	1 Pièce
AMK 48/1/3	"L'impôt sur les fonctionnaires européens". La Libre Belgique.	1958	1 Pièce
AMK 48/1/4	"La réadaptation des travailleurs du charbon et de l'acier. Un bilan de sept ans". Note d'information du Service d'Information des Communautés européennes, Paris.	1960	1 Pièce
AMK 48/1/5	"Le coût moyen de l'heure de travail marque une augmentation égale dans la CEE et en Grande-Bretagne, mais moins élevée qu'aux USA et en Suède". Etudes et Tendances. Opera Mundi.	1960	1 Pièce
AMK 48/1/6	"Le règlement Nr. 9 concernant le 'Fonds social européen' et le statut du 'Comité du Fonds social européen'". Europe.	1960	1 Pièce
AMK 48/1/7	"Note d'information sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1959". Groupe du Porte-parole de la Commission de la CEE.	1960	1 Pièce
AMK 48/1/8	"Prêt de travailleurs". Question écrite n° 79 de M. Smets à la Commission de la CEE.	1960	1 Pièce
AMK 48/1/9	"The Social Policy of the Common Market". The Development of the Common Market. No.1.	1961	1 Pièce
AMK 48/1/10	"Evolution inattendue du marché du travail". Europe.	1961	1 Pièce
AMK 48/1/11	"Pour un marché 'communautaire' du travail". Europe.	1961	1 Pièce
AMK 48/1/12	"Echange de vues entre les services de la Commission européenne et les experts nationaux sur l'élaboration d'un programme de travail dans le domaine social". Référence à Europe.	1961	1 Pièce
AMK 48/1/13	"Pour un marché de la main-d'oeuvre unique en Europe". Europe.	1961	1 Pièce
AMK 48/1/14	"Pour une communauté des travailleurs". Europe.	1961	1 Pièce
AMK 48/1/15	"Le règlement et les directives sur la libre circulation des travailleurs dans la Communauté". Note d'information du Porte-parole de la Commission de la CEE.	1961	1 Pièce
AMK 48/1/16	"Le règlement et les directives sur la libre circulation des travailleurs dans la Communauté". Europe.	1961	1 Pièce
AMK 48/1/17	"La libre circulation des travailleurs dans le Marché commun. Analyse du règlement et des directives adoptées par le Conseil des ministres de la C.E.E.". Europe Service. N° 169.	1961	1 Pièce
AMK 48/1/18	"Salaires et prix en Allemagne fédérale", de François Hetman. Bulletin de la Société d'études et de documentation économiques industrielles et sociales. N° 793.	1961	1 Pièce
AMK 48/1/19	"European Workers on the Move". The Financial Times.	1961	1 Pièce
AMK 48/1/20	"EEC plan for a miners' charter". The Guardian.	1961	1 Pièce
AMK 48/1/21	"Social developments in the European Economic Community in 1960". Note d'information du Porte-parole de la Commission de la CEE.	1961	1 Pièce
AMK 48/1/22	"EEC social policy studied at 'round tables' in Turin". Communiqué de presse du Porte-parole de la Commission de la CEE.	1961	1 Pièce
AMK 48/1/23	"Principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle".	1961	1 Pièce
AMK 48/1/24	"Le 'rapport social' de la Commission du Marché commun. L'amélioration du niveau de vie dans les six pays est indiscutable mais les fruits de l'expansion sont géographiquement mal répartis", de Paul Fabra. Le Monde. 1-2.	1961	1 Pièce
AMK 48/1/25	"Une vue rationnelle du marché de l'emploi". Europe.	1961	1 Pièce
AMK 48/1/26	"Le rapport général sur la loi de finances. La politique de stabilité devrait être assouplie dans le domaine social souligne M. Marc Jacquet". Le Monde.	1961	1 Pièce
AMK 48/1/27	"L'évolution du nombre des jeunes dans la population active des 'Six'". Le Monde. 24-	1961	1 Pièce
AMK 48/1/28	"Les salaires et les prix dans le Marché commun". Le Monde.	1962-1962	1 Pièce
AMK 48/1/29	"European wages at UK level. EEC survey". The Guardian.	1962	1 Pièce
AMK 48/1/30	"Une enquête sur les coûts de la main d'oeuvre dans l'Europe des Six". Le Monde.	1962	1 Pièce
AMK 48/1/31	"Press Release", du Porte-parole de la Commission de la CEE.	1962	1 Pièce
AMK 48/1/32	"PEP. Trade Unions and the Common Market".	1962	1 Pièce
AMK 48/1/33	"Rapport fait au nom de la commission sociale sur la consultation demandée par le Conseil de la C.E.E. sur les propositions de la Commission de la C.E.E. relatives aux règlements et directives concernant les premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs frontaliers et des travailleurs saisonniers à l'intérieur de la Communauté".	1962	1 Pièce
AMK 48/1/34	"More freedom to take jobs in E.E.C. countries". The Times.	1962	1 Pièce
AMK 48/1/35	"Information Memo. New proposals for freer movement of labour". Porteparole de la Commission de la CEE.	1962	1 Pièce
AMK 48/1/36	"Information Memo". Porte-parole de la Commission de la CEE.	1962	1 Pièce
AMK 48/1/37	"Information Memo". Porte-parole de la Commission de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 48/1/38	"Proposition de règlement établissant les annexes du Règlement n° 36/63/C.E.E. du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers". Conseil de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 48/1/39	"Proposition d'un règlement du Conseil portant modification de certaines annexes du Règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et du Règlement n° 4 fixant les modalités d'application et complétant les dispositions dudit Règlement n°3". Conseil de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 48/1/40	"Proposition de règlement complétant l'annexe D du règlement n° 3 de l'annexe 6 du règlement n° 4 (dispositions bilatérales particulières aux travailleurs saisonniers)". Conseil de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 48/1/41	"Rapport fait au nom de la commission sociale sur le travail des étudiants durant la période de vacances". Rapporteur Joseph Herr. Parlement européen. Documents de séance.	1963	1 Pièce
AMK 48/1/42	"Rapport fait au nom de la commission du marché intérieur sur les propositions de la Commission de la C.E.E. au Conseil (doc. 28) relatives à des directives concernant - les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services.... - les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités professionnelles non salariées..., - les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services...". Rapporteur Karl Hahn. Parlement européen. Documents de séance.	1963	1 Pièce
AMK 48/1/43	"Rapport fait au nom de la commission sociale sur le projet d'un premier programme commun pour favoriser l'échange de jeunes travailleurs". Rapporteur Léon-Eli Troclet. Parlement européen. Documents de séance.	1963	1 Pièce
AMK 48/1/44	"Projets de règlement et de directive concernant une deuxième étape de libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté". Conseil de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 48/1/45	"Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive concernant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités professionnelles non salariés dans les industries extractives". Secrétariat général des Conseils des CEE.	1963	1 Pièce
AMK 48/1/46	"Address by Prof. Lionello Levi Sandri, President of the Social Affairs Group of the EEC Commission at the Round Table on the Social Aspects of the Common Transport Policy".	1963	1 Pièce
AMK 48/1/47	"Conclusions de la table ronde sur la politique sociale dans les transports". Note d'information du Porte-parole de la Commission de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 48/1/48	"Address by Professor Lionello Levi Sandri, President of the Social Affairs Group of the EEC Commission at the opening of the Symposium on Social Housing Policy".	1963	1 Pièce
AMK 48/1/49	"Further regulations on social security for certain categories of migrant workers". Note d'information du Porte-parole de la Commission de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 48/1/50	"Note d'information". Porte-parole de la Commission de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 48/1/51	"Information memo". Porte-parole de la Commission de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 48/1/52	"Press release". Porte-parole de la Commission de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 48/1/53	"Rapport fait au nom de la commission sociale sur les résultats des missions d'étude effectuées dans les pays de la Communauté en vue d'étudier les problèmes particuliers de la libre circulation". Parlement européen. Documents de séance.	1964	1 Pièce
AMK 48/1/54	"The role of social policy in European integration. Address by M. Levi Sandri, Member of the EEC Commission to the General Meeting of the Belgian Association for Social Progress".	1964	1 Pièce
AMK 48/1/55	"Texte dans les langues de la Communauté des directives a) concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités relevant du commerce de gros...". Conseil de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 48/1/56	"Approbation par le Conseil dans les langues de la Communauté de la directive visant à supprimer en matière de réassurance et de rétrocession les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services". Conseil de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 48/1/57	"Texte dans les langues de la Communauté des directives a) sur la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services...". Conseil de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 48/1/58	"Geographical and occupational mobility of workers in the framework of a common European employment policy". Note d'information du Porte-parole de la Commission de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 48/1/59	"European democracy, social policy and role of the trade unions. Address by M. Levi Sandri in Strasbourg".	1964	1 Pièce
AMK 48/1/60	"European democracy, social policy and the role of the trade unions - address by M. Levi Sandri in Strasbourg". Porte-parole de la Commission de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 48/1/61	"Information à la presse". Porte-parole de la Commission de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 48/1/62	"Regulation and directive on free movement of workers - second stage". Note d'information du Porte-parole de la Commission de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 48/1/63	"Community scope of the concept 'workers'. Ruling by the Court of Justice". Note d'information du Porte-parole de la Commission de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 48/1/64	"Statement to the press by M. L. Levi Sandri on May Day".	1964	1 Pièce
AMK 48/1/65	"Rapport fait au nom de la commission sociale sur les chapitres sociaux du rapport 'La Communauté européenne du charbon et de l'acier de 1952 à 1962 - Les dix premières années d'une intégration partielle: Résultats - Limites - Perspectives'". Parlement européen. Documents de séance.	1964	1 Pièce
AMK 48/1/66	Lettre de R. Sahrholz (Secrétaire du Comité 'Métal') et I. Baart (Président du Comité 'Métal') à Walter Hallstein.	1964	1 Pièce
AMK 48/1/67	"Manpower in the Community in 1964". Porte-parole de la Commission de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 48/1/68	"Symposium on Industrial Medicine". Communiqué de presse du Porte-parole de la Commission de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 48/1/69	"Dortmund 4 juillet 1964. Les mineurs manifestent pour une Europe sociale". Force Ouvrière.	1964	1 Pièce
AMK 48/1/70	"A Dortmund, 25000 mineurs chargent leurs représentants de mener l'action pour la mise en vigueur de leur statut". Le Monde.	1964	1 Pièce
AMK 48/1/71	"Rapport de la commission de la protection sanitaire sur la question des moyens d'action de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille". Parlement européen. Documents de séance. 2.	1964	1 Pièce
AMK 48/1/72	"Rapport fait au nom de la commission du marché intérieur sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil (doc. 16) relative à une directive fixant les modalités de la libre prestation des services dans les activités professionnelles de l'agriculture et de l'horticulture". Parlement européen. Documents de séance.	1964	1 Pièce
AMK 48/1/73	"Rapport fait au nom de la commission sociale sur le mémorandum sur l'évolution de la question du statut européen du mineur". Parlement européen. Documents de séance.	1964	1 Pièce
AMK 48/1/74	"Rapport fait au nom de la commission sociale sur l'exposé de la Commission de la C.E.E. (doc. 35-III) sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1963". Parlement européen. Documents de séance.	1964	1 Pièce
AMK 48/1/75	« Les travailleurs devant le Marché commun ». Rapport de S. Constant, édité par la "Gauche européenne". Congrès européen du travail, Paris. 27-	1956	1 Pièce
AMK 48/1/76	« Fonds Public… ». Tableau.	1958	1 Pièce
AMK 48/1/77	« P.T.O. Social Security Charges ». Note Mlle Devos" ».	1959	1 Pièce
AMK 48/1/78	« 1. Money earned in manuf. ». Tableau.	1961	1 Pièce
AMK 48/1/79	« Résumé pour la Presse de l’allocution du Président de la Commission de la Communauté économique européenne devant la Conférence sur la sécurité sociale à Bruxelles ». Porte-Parole de la Commission de la C.E.E.	1962	1 Pièce
AMK 48/1/80	« Conférence européenne sur la sécurité sociale. Séance inaugurale. Discours du Professeur Lionello Levi Sandri, membre de la Commission de la Communauté économique européenne ». Communauté européenne de l’Energie atomique, Communauté économique européenne, Communauté européenne du Charbon et de l’Acier.	1962-1962	1 Pièce