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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : aspects sociaux
  • Le Marché commun et les questions sociales
Information sur le fonds
Pièce
40/80
Dates 21 November 1963
Cotes Cote : AMK 48/1/40
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 48/1/40. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.8 MB

"Proposition de règlement complétant l'annexe D du règlement n° 3 de l'annexe 6 du règlement n° 4 (dispositions bilatérales particulières aux travailleurs saisonniers)". Conseil de la CEE.

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