| Dates | 20 January 1964 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 48/1/53 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 48/1/53. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Rapport fait au nom de la commission sociale sur les résultats des missions d'étude effectuées dans les pays de la Communauté en vue d'étudier les problèmes particuliers de la libre circulation". Parlement européen. Documents de séance.
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.
Traitement
Document 118