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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : aspects sociaux
  • Le Marché commun et les questions sociales
Information sur le fonds
Pièce
57/80
Dates 17 février 1964
Cotes Cote : AMK 48/1/57
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 48/1/57. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 35.8 MB

"Texte dans les langues de la Communauté des directives a) sur la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services...". Conseil de la CEE.

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