Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : aspects sociaux
  • Le Marché commun et les questions sociales
Information sur le fonds
Pièce
63/80
Dates April 1964
Cotes Cote : AMK 48/1/63
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 48/1/63. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5 MB

"Community scope of the concept 'workers'. Ruling by the Court of Justice". Note d'information du Porte-parole de la Commission de la CEE.

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée