Liste des fonds

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Dates	16 May 1958 - December 1963
Cotes	Cote : AMK 48/4
Importance matérielle	9 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 48/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Fonctionnaires des organisations européennes

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 48/4/1	« Report of the Committee of experts on emoluments ». Conseil de l’Europe, OCEE, OTAN et Union de l’Europe occidentale.	1958	1 Pièce
AMK 48/4/2	Idem. « Statistical annexes ».		1 Pièce
AMK 48/4/3	« Budget des organes ministériels de l’Union de l’Europe occidentale pour l’exercice financier 1958 ». Rapport de Bichet. Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale. Document 86.	1958	1 Pièce
AMK 48/4/4	« Fourth ordinary session (First Part). Budget of the ministerial organs of Western European Union for the financial year 1958. Supplementary report on the report of the Committee of experts on emoluments », de Bichet. Western European Union. Document 86. Addendum.	1958	1 Pièce
AMK 48/4/5	« Quatrième session ordinaire (Première Partie). Rapport supplémentaire sur le rapport du Comité des experts en émoluments », de Bichet. Western European Union. Document 86. Corrigendum.	1958	1 Pièce
AMK 48/4/6	« Adm. Salaires ». Notes manuscrites.		1 Pièce
AMK 48/4/7	« Noyon. MC et Euratom basis CECA + advantages ». Note manuscrite.		1 Pièce
AMK 48/4/8	« WEU in London… ». Note manuscrite.		1 Pièce
AMK 48/4/9	« Avis requis par l’article 39 du statut des fonctionnaires de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’Energie atomique », de Barret, Denneberg, Hansen.	1963	1 Pièce

Version électronique

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