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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : aspects sociaux
  • Fonctionnaires des organisations européennes
Information sur le fonds
Pièce
9/9
Dates décembre 1963
Cotes Cote : AMK 48/4/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 48/4/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 28 MB

« Avis requis par l’article 39 du statut des fonctionnaires de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’Energie atomique », de Barret, Denneberg, Hansen.

Contenu

Tables de mortalité et d’invalidité et variation des salaires.

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