Dates | 14 avril 1964 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : AMK 49/1/21 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 49/1/21. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
"Recommandation du Conseil de la Communauté économique européenne aux Etats membres au titre de l'article 103 du Traité, de prendre des dispositions en vue du rétablissement de l'équilibre économique interne et externe de la Communauté". Conseil de la CEE.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].