« Décision du Conseil du 15 avril 1964 créant un Comité de politique économique à moyen terme ». Journal Officiel des Communautés Européennes.

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Et : « Recommandation du Conseil, du 15 avril 1964, adressée aux Etats membres au sujet des dispositions à prendre en vue du rétablissement de l’équilibre économique interne et externe de la Communauté ».

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