Liste des fonds

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Dates	14 June 1963 - 20 October 1964
Cotes	Cote : AMK 49/2
Importance matérielle	15 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 49/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

La politique monétaire et financière de la CEE

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 49/2/1	"La coopération monétaire et financière au sein de la Communauté économique européenne". Communication de R. Marjolin. Direction Générale des Affaires Economiques et Financières de la Commission de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 49/2/2	"La coopération monétaire et financière au sein de la Communauté économique européenne". Communication de la Commission de la CEE au Conseil.	1963	1 Pièce
AMK 49/2/3	"Exposé de M. Marjolin (Vice-Président de la Commision de la CEE) sur les dernières propositions de la Commission concernant la politique économique à moyen terme de la Communauté ainsi que sur les propositions relatives à la coopération monétaire et financière". Annexe au Procès-verbal de la XXXIIième Session plénière du Comité Economique et Social des CE.	1963	1 Pièce
AMK 49/2/4	"Avant-projet d'avis du Comité Economique et Social sur le Chapitre VIII: 'Politique monétaire' du 'Mémorandum de la Commission de la C.E.E. sur le Programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape' et à la communication concernant la coopération monétaire et financière au sein de la C.E.E. élaboré par le Sous-Comité 'Programme d'action'". Comité Economique et Social des CE.	1963	1 Pièce
AMK 49/2/5	"Projet d'avis du Comité Economique et Social relatif au 'Mémorandum de la Commission de la C.E.E. sur le Programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape' (Chapitre VIII: 'Politique monétaire') élaboré par le Sous-Comité 'Programme d'action'". Comité Economique et Social des CE.	1964	1 Pièce
AMK 49/2/6	"Rapport fait au nom de la commission économique et financière relatif à la communication de la Commission de la C.E.E. au Conseil (doc. 72) sur la coopération monétaire et financière au sein de la Communauté économique européenne". Rapporteur Francis Vals. Parlement européen. Documents de séance.	1964	1 Pièce
AMK 49/2/7	"Rapport du Sous-Comité 'Programme d'action' sur le 'Mémorandum de la Commission sur le Programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape' (Chapitre VIII: Politique monétaire) et sur la communication relative à la 'Coopération monétaire et financière au sein de la Communauté Economique Européenne'". Rapporteur Beutler. Comité Economique et Social des CE.	1964	1 Pièce
AMK 49/2/8	"Résolution portant avis du Parlement européen sur la communication de la Commission de la C.E.E. au Conseil sur la coopération monétaire et financière dans la Communauté économique européenne". Secrétariat Général des Conseils des CE.	1964	1 Pièce
AMK 49/2/9	"Avis du Comité Economique et Social relatif au 'Mémorandum de la Commission de la C.E.E. sur le Programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape' (Chapitre VIII: 'Politique monétaire')". Comité Economique et Social des CE.	1964	1 Pièce
AMK 49/2/10	"Avis du Comité Economique et Social sur la Communication de la Commission au Conseil concernant la coopération monétaire et financière au sein de la Communauté Economique Européenne". Comité Economique et Social des CE.	1964	1 Pièce
AMK 49/2/11	"Les processus inflationnistes dans les nouvelles structures économiques européennes". Conférence de Jean Marchal (Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques et à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris). Comptes rendus des Travaux de la Société royale d'économie politique de Belgique.	1964	1 Pièce
AMK 49/2/12	"Communication de la Commission en matière de politique financière et monétaire au sein de la Communauté Economique Européenne". Note du Conseil de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 49/2/13	"Anti-inflationary policy". Note d'information du porte-parole de la Commission de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 49/2/14	"Sixth Annual Report of the Monetary Committee". Note d'information du Porte-parole de la Commission de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 49/2/15	"Marché commun et harmonisation fiscale", de Daniel Chabanol et "Vers une politique monétaire européenne", de Claude Fouquet. Bulletin SEDEIS.	1964	1 Pièce

Version électronique

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