| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 50/2/14 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 50/2/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Note pour Messieurs les membres de la Commission du Marché intérieur du Parlement européen concernant l'application des articles 65 et 66 du Traité C.E.C.A.". Haute Autorité de la CECA.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].