Les ententes et concentrations: notes diverses

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 50/2/1	"British white paper. Employment Policy (1944)".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 50/2/2	"Merger and specialisation agreements".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 50/2/3	"Catalogue d'associations et d'accords existant dans la Communauté européenne".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 50/2/4	"Dispositions anti-cartel et anti-trust des Traités européens". Centre de documentation du Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe. Septième Session.	1959-1959	1 Pièce
AMK 50/2/5	"The first impact of the Treaty establishing the European Economic Community...", de Rostow.	1960	1 Pièce
AMK 50/2/6	"Document d'information sur le degré de concentration de l'industrie sidérurgique dans les pays de la C.E.C.A." de Günter Sieber. Bureau de liaison des partis socialistes des pays membres des Communautés européennes.	1960-1960	1 Pièce
AMK 50/2/7	"Les socialistes et les concentrations de puisssance économique dans la Commuanuté économique européenne", du Secrétariat du Bureau de liaison des partis socialistes des pays membres des Communautés européennes.	1960	1 Pièce
AMK 50/2/8	"Résumé des dispositions législatives applicables dans les 6 Etats membres de la Communauté Economique Européenne en matière de pratiques restrictives de la concurrence".	1960	1 Pièce
AMK 50/2/9	"Application de la loi anti-trust de la Communauté européenne". Centre de documentation du Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe. Huitième Session. 11-	1960	1 Pièce
AMK 50/2/10	Lettre de Berndt von Staden (Cabinet du Président de la Commission) à F. Duchêne.	1960	1 Pièce
AMK 50/2/11	"Five principles of competition policy in the European Community", de Pieter Verloren van Themaat (Director General for Competition in the Commission of the European Community).	1960	1 Pièce
AMK 50/2/12	"Note concernant le projet de loi dite 'Antidumping Act' américain". Commission de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 50/2/13	Billet de transmission du document précédent. Secrétariat exécutif de la Commission.	1963	1 Pièce
AMK 50/2/14	"Note pour Messieurs les membres de la Commission du Marché intérieur du Parlement européen concernant l'application des articles 65 et 66 du Traité C.E.C.A.". Haute Autorité de la CECA.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 50/2/15	"La politique de la Haute Autorité en matière d'ententes et de concentrations". Bulletin de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Haute Autorité. N° 47.	1964	1 Pièce
AMK 50/2/16	"Session 1964-1965. Séances du 19 au 23 octobre 1964". Parlement européen. Débats. N° 74.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 50/2/17	"Aménagement progressif des monopoles nationaux à caractère commercial".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 50/2/18	"Le problème de la concentration dans le Marché commun". Note à l'attention de MM. les membres de la Commission. Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 50/2/19	"Le problème de la concentration dans le Marché commun". Communication de M. von der Groeben. Porte comme seconde page de titre: "Le problème de la concentration des entreprises dans le Marché commun". Communication de M. Verloren van Themaat. Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 50/2/20	"Le problème de la concentration dans le Marché commun". Corrigendum au N° précédent du Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 50/2/21	"Le problème de la concentration dans le Marché commun". Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 50/2/22	"Les orientations de la Commission européenne sur les problèmes des dimensions des entreprises et de la concentration dans la C.E.E.". Europe.	1966	1 Pièce