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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : ententes et concentrations
  • L'article 85 et son application
Information sur le fonds
Pièce
3/41
Dates 9 novembre 1960
Cotes Cote : AMK 50/3/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 50/3/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 14.7 MB

"Résumé et commentaire sur le Projet d'un premier 'règlement relatif aux ententes' soumis par la Commission européenne au Conseil". Europe.

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