L'article 85 et son application

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 50/3/1	"Premier règlement d'application des articles 85 et 86 du Traité" Proposition de la Commission au Conseil.	1960	1 Pièce
AMK 50/3/2	"Press release". Groupe du Porte-parole de la Commission de la CEE.	1960	1 Pièce
AMK 50/3/3	"Résumé et commentaire sur le Projet d'un premier 'règlement relatif aux ententes' soumis par la Commission européenne au Conseil". Europe.	1960	1 Pièce
AMK 50/3/4	"The development of the Common Market". N°1.	1961	1 Pièce
AMK 50/3/5	"L'opinion de la Commission européenne au sujet des remarques émises sur sa proposition de premier règlement sur les ententes et les monopoles (exposé de M. Verloren van Themaat devant une section du Comité économique et social)". Europe.	1961	1 Pièce
AMK 50/3/6	"Le projet de règlement sur les ententes et les monopoles proposé par l'Assemblée européenne et qui servira de base aux délibérations du Conseil". Europe.	1961	1 Pièce
AMK 50/3/7	"Le texte du premier règlement d'application des articles 85 et 86 du Traité de la CEE (Règles de concurrence applicables aux entreprises)". Europe.	1962	1 Pièce
AMK 50/3/8	"Erste Durchführungsverordnung zu den Artikeln 85 und 86 des E.W.G.- Vertrages", de J. Thiesing.	1962	1 Pièce
AMK 50/3/9	"La nouvelle règlementation des ententes dans le Marché commun. Texte du premier règlement d'application des articles 85 et 86 du Traité". Europe Service. N° 196.	1962	1 Pièce
AMK 50/3/10	"Premier règlement d'application des articles 85 et 86 du Traité". Commission de la CEE.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 50/3/11	"Premier règlement d'application des articles 85 et 86 du Traité". Conseil de la CEE.	1962	1 Pièce
AMK 50/3/12	Arrêt de la Cour sur le cartel de la Ruhr, de Jacques Rueff.	1962	1 Pièce
AMK 50/3/13	"Rapport fait au nom de la commission du marché intérieur sur la propositon de la Commission de la C.E.E. au Conseil (document 34) relative au règlement modifiant le premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité". Rapporteur A. Deringer. Parlement européen. Documents de séances n° 54.	1962	1 Pièce
AMK 50/3/14	"La règlementation des ententes et des concentrations".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 50/3/15	"Aspects concrets de la règlementation des ententes et positions dominantes dans le Marché commun". Europe Service.	1962	1 Pièce
AMK 50/3/16	"Suites données aux recommandations de la Commission concernant l'aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial". Communication de Levi Sandri. Direction générale du Marché intérieur. Commission de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 50/3/17	"Note pour MM. les membres de la Commission". Billet de transmission du document précédent. Secrétariat exécutif de la Commission.	1963	1 Pièce
AMK 50/3/18	"Avis du Comité Economique et Social relatif au 'Mémorandum de la Commission de la C.E.E.sur le Programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape'", de E. Roche (Président) et Jacques Genton (Secrétaire général du Comité économique et social).	1963	1 Pièce
AMK 50/3/19	"Competition rules in the Common market will they be harmonized".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 50/3/20	"Note introductive sur la Proposition de la Commission relative à un 'Règlement concernant l'application de l'article 85, § 3 C.E.E. à des catégories d'accords, décisions et pratiques concertées'". Comité économique et social.	1964	1 Pièce
AMK 50/3/21	"Discriminations pratiquées par la France à l'encontre des véhicules automobiles de marques étrangères". Question écrite n° 160 de M. Rademacher à la Commission de la Communauté économique européenne. Groupe du porte-parole de la Commission de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 50/3/22	"Projet d'avis de la Section spécialisée pour les questions économiques sur la proposition de la Commission relative à un 'Règlement concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3 C.E.E. à des catégories d'accords, décisions et pratiques concertées'". Comité économique et social.	1964	1 Pièce
AMK 50/3/23	"Rapport de la Section spécialisée pour les questions économiques sur la proposition de la Commission relative à un 'Règlement concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3 C.E.E. à des catégories d'accords, décisions et pratiques concertées'". Rapporteur Georges Breart. Comité économique et social.	1964	1 Pièce
AMK 50/3/24	"Avis de la Section spécialisée pour les questions économiques sur la propositon de la Commission relative à un 'Règlement concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3 C.E.E. à des catégories d'accords, décisions et pratiques concertées'". Piero Giustiniani (Président de la Section spécialisée pour les questions économiques) et Jacques Genton (Secrétaire général du Comité économique et social).	1964	1 Pièce
AMK 50/3/25	"Rapport fait au nom de la commission du marché intérieur sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil (doc.5) relative à un règlement concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords, décisions et pratiques concertées". Rapporteur A. Deringer. Parlement européen. Documents de séance.	1964	1 Pièce
AMK 50/3/26	"Résolution sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil (doc. 5) relative à un règlement concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords, décisions et pratiques concertées adoptée lors de sa séance du 13 mai 1964". Secrétariat Général des Conseils des CE.	1964	1 Pièce
AMK 50/3/27	"Avis du Comité Economique et Social sur la proposition de la Commission relative à un 'Règlement concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3 C.E.E. à des catégories d'accords, décisions et pratiques concertées'". P. Giustiniani et J. Genton.	1964, 1964	1 Pièce
AMK 50/3/28	"Policy of the Commission on exclusive distribution agreements. Decision on the Grundig Consten agreement". Porte-parole de la Commission de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 50/3/29	"Avis sur l'applicabilité des articles 85 et 86 aux concentrations d'entreprises". Communication de H. von der Groeben. Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 50/3/30	« Ententes et positions dominantes. Liste des mesures prises en application des articles 85 et 86 du traité instituant la CEE (5ème version révisée) ».	1969	1 Pièce
AMK 50/3/31	« La Commission veut compléter sa politique de concurrence », de Xavier de Roux. Le Monde.	1970	1 Pièce
AMK 50/3/32	« Ententes et positions dominantes. Liste des mesures prises en application des articles 85 et 86 du traité instituant la CEE ».	1972	1 Pièce
AMK 50/3/33	« Restrictive agreements and dominant positions ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 50/3/34	« Les tendances à la concentration dans les entreprises de la Communauté européenne ». Information de la Direction générale de la presse et de l’information de la Commission des Communautés européennes.	1972	1 Pièce
AMK 50/3/35	Idem. « Errata ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 50/3/36	« Refus de la Commission d’accorder à l’entente belge du ciment l’exemption de l’interdiction édictée par l’art. 85 du Traité de la CEE ». Information à la presse du Groupe du Porte-Parole de la Commission des Communautés européennes.	1973	1 Pièce
AMK 50/3/37	« La Commission a arrêté des dispositions en vue de faciliter les accords de spécialisation ». Information à la presse du Groupe du Porte-Parole de la Commission des Communautés européennes.	1973	1 Pièce
AMK 50/3/38	« Déclaration sur l’affaire "Continental Can Cy" ». Information à la presse du Groupe du Porte-Parole de la Commission des Communautés européennes.	1973	1 Pièce
AMK 50/3/39	« La lutte contre les trusts. La Commission européenne affirme sa politique », de Philippe Lemaitre. Le Monde.	1973	1 Pièce
AMK 50/3/40	« Le contrôle des concentrations dans la Communauté. Un règlement proposé par la Commission ». Europe. Documents.	1973	1 Pièce
AMK 50/3/41	« Ententes et positions dominantes. Liste des mesures prises, en application des articles 85 et 86 du Traité instituant la CEE ».	1973	1 Pièce