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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : ententes et concentrations
  • L'article 85 et son application
Information sur le fonds
Pièce
9/41
Dates 12 January 1962
Cotes Cote : AMK 50/3/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 50/3/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 19.3 MB

"La nouvelle règlementation des ententes dans le Marché commun. Texte du premier règlement d'application des articles 85 et 86 du Traité". Europe Service. N° 196.

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