Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : ententes et concentrations
  • L'article 85 et son application
Information sur le fonds
Pièce
11/41
Dates 23 janvier 1962
Cotes Cote : AMK 50/3/11
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 50/3/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 55.5 MB

"Premier règlement d'application des articles 85 et 86 du Traité". Conseil de la CEE.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée