"Suites données aux recommandations de la Commission concernant l'aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial". Communication de Levi Sandri. Direction générale du Marché intérieur. Commission de la CEE.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].