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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : ententes et concentrations
  • L'article 85 et son application
Information sur le fonds
Pièce
18/41
Dates 30 octobre 1963
Cotes Cote : AMK 50/3/18
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 50/3/18. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 25.4 MB

"Avis du Comité Economique et Social relatif au 'Mémorandum de la Commission de la C.E.E.sur le Programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape'", de E. Roche (Président) et Jacques Genton (Secrétaire général du Comité économique et social).

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