"Discriminations pratiquées par la France à l'encontre des véhicules automobiles de marques étrangères". Question écrite n° 160 de M. Rademacher à la Commission de la Communauté économique européenne. Groupe du porte-parole de la Commission de la CEE.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].