| Dates | 25 mars 1959 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 50/6/7 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 50/6/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Document de travail sur la notion de 'Marché commun' figurant dans le Traité de Rome et notamment aux articles 85 et 86". Direction Générale de la Concurrence, Commission de la CEE.
Contenu
Annexe II.
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