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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : ententes et concentrations
  • Etudes de Hans von der Groeben
Information sur le fonds
Pièce
7/20
Dates 25 March 1959
Cotes Cote : AMK 50/6/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 50/6/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 8.2 MB

"Document de travail sur la notion de 'Marché commun' figurant dans le Traité de Rome et notamment aux articles 85 et 86". Direction Générale de la Concurrence, Commission de la CEE.

Contenu

Annexe II.

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