Dates	19 January 1959 - August 1961
Cotes	Cote : AMK 50/6
Importance matérielle	20 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 50/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Etudes de Hans von der Groeben

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 50/6/1	"Politique des ententes" Communication de von der Groeben, Direction Générale de la Concurrence, Commission de la CEE.	1960	1 Pièce
AMK 50/6/2	"Remarques sur le jugement de la Cour de Justice de la Communauté". Direction Générale de la Concurrence, Commission de la CEE.	1959	1 Pièce
AMK 50/6/3	"Prise de position de la 2ème conférence des experts gouvernementaux en matière d'ententes sur la nature juridique des articles 85 et suivants du Traité de Rome". Direction Générale de la Concurrence, Commission de la CEE.	1959	1 Pièce
AMK 50/6/4	Lettre de Walter Hallstein à J. Van der Schueren (Ministre belge des Affaires économiques).	1959	1 Pièce
AMK 50/6/5	Lettre de H. von der Groeben à Ludwig Erhard (Ministre fédéral de l'Economie).	1959	1 Pièce
AMK 50/6/6	"Résultats essentiels des conférences sur les ententes". Direction Générale de la Concurrence.		1 Pièce
AMK 50/6/7	"Document de travail sur la notion de 'Marché commun' figurant dans le Traité de Rome et notamment aux articles 85 et 86". Direction Générale de la Concurrence, Commission de la CEE.	1959	1 Pièce
AMK 50/6/8	"Document de travail sur le sens de l'énumération de l'art. 85 § 1 et de l'art. 86". Direction Générale de la Concurrence, Commission de la CEE.	1959	1 Pièce
AMK 50/6/9	"Complément au document de travail sur la signification de l'énumération de l'art. 85 § 1 et de l'art. 86". Commission de la CEE.	1959	1 Pièce
AMK 50/6/10	"Document de travail relatif à la notion de position dominante sur le marché commun ou une partie substantielle de celui-ci, dans le cadre du programme de travail". Direction Générale de la Concurrence, Commission de la CEE.		1 Pièce
AMK 50/6/11	"Conclusions du Groupe de travail du 28 octobre 1959 sur les positions dominantes". Direction Générale de la Concurrence, Commission de la CEE.	1959	1 Pièce
AMK 50/6/12	"Projet de questionnaire relatif à l'art. 86 du Traité". Direction Générale de la Concurrence, Commission de la CEE.	1959	1 Pièce
AMK 50/6/13	"Document de travail relatif à l'article 89 du Traité". Direction Générale de la Concurrence, Commission de la CEE.	1959	1 Pièce
AMK 50/6/14	"Document de travail sur l'article 90". Direction Générale de la Concurrence, Commission de la CEE.	1959	1 Pièce
AMK 50/6/15	"Conclusions du Groupe de travail du 29 octobre 1959 sur l'article 90". Direction Générale de la Concurrence, Commission de la CEE.	1959	1 Pièce
AMK 50/6/16	"Document de travail sur le principe de la réciprocité dans les traités internationaux". Direction Générale de la Concurrence, Commission de la CEE.	1959	1 Pièce
AMK 50/6/17	"Document de travail relatif aux 'conclusions sur la méthode de travail' et sur le 'programme de travail'". Direction Générale de la Concurrence.	1959	1 Pièce
AMK 50/6/18	"La politique de la concurrence dans la Communauté économique européenne", de Hans von der Groeben.	1961	1 Pièce
AMK 50/6/19	"The cartel legislation of the European Economic Community in the light of two years' experience", de H. von der Groeben.		1 Pièce
AMK 50/6/20	"Policy on competition in the EEC", de H. von der Groeben. Supplement to Bulletin of the European Economic Community.	1961-1961	1 Pièce

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].