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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : ententes et concentrations
  • La presse
Information sur le fonds
Pièce
41/137
Dates 28 mars 1961
Cotes Cote : AMK 50/8/41
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 50/8/41. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1.2 MB

"M. von der Groeben défend devant le Comité économique et social la thèse de la Commission européenne au sujet de la déclaration obligatoire des ententes". Référence à Europe.

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