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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : ententes et concentrations
Information sur le fonds
Dossier
Dates janvier 1959 - 19 avril 1965
Cotes Cote : AMK 50/8
Importance matérielle 137 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 50/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet

La presse

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMK 50/8/1 "Restrictive Trading Court's Progress". The Financial Times. 1960 1 Pièce
AMK 50/8/2 "France less frigid". The Times Review of Industry. 1959 1 Pièce
AMK 50/8/3 "Eurit unit trust's first offer". The Financial Times. 1959 1 Pièce
AMK 50/8/4 "Les syndicalistes belges s'inquiètent de la prolifération des ententes des industriels à l'échelle des Six". Référence au Bulletin Europe Marché commun. 1959 1 Pièce
AMK 50/8/5 "L'interpénétration des activités économiques se développe à l'intérieur du Marché commun". Référence au Bulletin Europe Marché commun. 1959 1 Pièce
AMK 50/8/6 "What Antitrust Means under Mr. Bicks", de Richard Austin Smith. Fortune. 1960 1 Pièce
AMK 50/8/7 "La structure des concentrations sidérurgiques dans les pays de la CECA...". Référence à Europe. 1960 1 Pièce
AMK 50/8/8 "La décision de la Haute Autorité dans l'Affaire Thyssen est virtuellement prise...". Référence à Europe. 1960 1 Pièce
AMK 50/8/9 "M. Sohl déclare que la solution à l'affaire Thyssen a été décevante". Europe. 1960 1 Pièce
AMK 50/8/10 "Après le retrait de la demande de Thyssen le nouveau problème qui se pose...". Référence à Europe. 1960 1 Pièce
AMK 50/8/11 "'L'affaire Thyssen'". Le Monde. 1960 1 Pièce
AMK 50/8/12 "Les organisations professionnelles groupées au plan des Six et la Communauté". Référence au Bulletin de la CEE. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/13 "La sidérurgie allemande prendra-t-elle la tête de l'opposition contre l'organisation supranationale de la CECA". Référence à Europe. 1960 1 Pièce
AMK 50/8/14 "Les réactions de la presse allemande au retrait de la demande en concentration par le groupe Thyssen". Référence à Europe. 1960 1 Pièce
AMK 50/8/15 "L'enquête sur les 'ententes potentielles' portera sur vingt-six secteurs industriels". Référence à Europe. 1960 1 Pièce
AMK 50/8/16 "La Belgique a maintenant une loi anti-monopole basée sur le principe de l'abus de puissance économique". Référence à Europe. 1960 1 Pièce
AMK 50/8/17 "L'Europe des Six échappera-t-elle au gigantisme des concentrations industrielles?", de Gilbert Mathieu.. Le Monde. 1960-1960 1 Pièce
AMK 50/8/18 "How concentrated is Europe's coal and steel?", de Richard Bailey. The Financial Times. 1960 1 Pièce
AMK 50/8/19 "La liste des secteurs économiques au sujet desquels il sera procédé à des enquêtes préliminaires...". Référence à Europe. 1960 1 Pièce
AMK 50/8/20 "Ruhr Coal Cartel Reconstitution". The Financial Times. 1960 1 Pièce
AMK 50/8/21 "Les Six acceptent de réviser le traité C.E.C.A. mais seulement en ce qui concerne les cartels". Le Monde. 1960 1 Pièce
AMK 50/8/22 "Conférence des experts sur le dumping". Note d'information du Groupe du Porte-parole de la Commission de la CEE. 1960 1 Pièce
AMK 50/8/23 "La conférence de presse de MM. von der Groeben et Verloren van Themaat...". Référence à Europe. 1960 1 Pièce
AMK 50/8/24 "La loi antitrust européenne telle qu'elle se dessine", de Jean Lecerf. Le Figaro. 1960 1 Pièce
AMK 50/8/25 "Cartel Control: Kruger in Holland: Scandinavian Pact". The Financial Times. 1960 1 Pièce
AMK 50/8/26 "Premières controverses sur la règlementation 'antitrusts' européenne". Le Monde. 1960 1 Pièce
AMK 50/8/27 "Le Comité économique et social a entamé ses travaux relatifs au projet de règlement sur les ententes et les monopoles". Référence à Europe. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/28 "L'examen du projet de règlement sur les ententes et les monopoles". Référence à Europe. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/29 "Le degré de concentration dans la sidérurgie européenne". Référence à Europe. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/30 "La révision des dispositions anticartel". Le Monde. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/31 "Une nouvelle épreuve pour les 'Six': la mise au point d'une panoplie antitrust", de Pierre Drouin. Le Monde. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/32 "Le Comité économique et social du Marché commun examine le projet de règlementation des ententes". Le Monde. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/33 "Pas de décision prochaine sur les projets de concentration du groupe Thyssen". Le Monde. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/34 "Dompter les ententes ou les apprivoiser? L'Europe en quête d'une politique", de Jean Lecerf. Le Figaro. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/35 "Europe's 6 split on ending trust", de Edwin L. Dale. The New York Times. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/36 "Le comité économique des Six critique le projet de règlement sur les ententes". Le Monde. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/37 "Le problème de la règlementation des ententes dans le Marché commun devient d'autant plus difficile à résoudre...". Référence à Europe Service. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/38 "En vertu d'un accord tacite entre les industries sidérurgiques...". Référence à Europe. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/39 "Au sujet du prétendu accord de partage des commandes entre les industries françaises et allemandes". Référence à Europe. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/40 "Le Comité économique et social rendra lundi et mardi prochains son avis sur le projet de règlement relatif aux ententes et aux monopoles". Référence à Europe. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/41 "M. von der Groeben défend devant le Comité économique et social la thèse de la Commission européenne au sujet de la déclaration obligatoire des ententes". Référence à Europe. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/42 "Division au sein du Comité économique et social sur la 'déclaration obligatoire' des ententes". Le Monde. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/43 "La concentration des entreprises dans le Marché commun et ailleurs". Europe. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/44 "M. Nederhorst interroge la Haute Autorité au sujet d'un prétendu accord de répartition des commandes... ". Référence à Europe. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/45 "La C.E.C.A. doit autoriser les 'cartels anticrise' estime Bonn". Le Monde. 1961-1961 1 Pièce
AMK 50/8/46 "Dans ses conclusions dans l'affaire Vloeberghs, l'avocat général M. Roemer insiste sur le principe de la libre pratique...". Référence à Europe. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/47 "Création de la 'Italsider' résultant de la fusion de la 'Ilva' et de la 'Cornigliano'". Référence à Europe. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/48 "Ententes entre les industries de l'acier de France et de la République fédérale d'Allemagne sur la répartition des commandes en provenance de pays n'appartenant pas à la Communauté". 1961 1 Pièce
AMK 50/8/49 "Les Six coupés en trois". Référence à Opera Mundi. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/50 "L'Allemagne va modifier ses propositions sur la constitution d'un cartel charbonnier dans la Ruhr". Le Monde. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/51 "German 'mania for concentration'". The Times. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/52 "Les dispositions anticartels du traité C.E.C.A. vont être assouplies au bénéfice de la Ruhr". Le Monde. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/53 "La règlementation des ententes dans le Marché commun: renforcement de la position française au niveau des experts gouvernementaux". Référence à Europe Service. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/54 "Ruhr coal cartel may be restarted". The Financial Times. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/55 "Un nouveau regroupement dans l'industrie sidérurgique allemande est autorisé par la C.E.C.A.". Le Monde. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/56 "La Cour de justice va examiner les assouplissements aux dispositions anticartels du traité C.E.C.A". Le Monde. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/57 "Common Market: Effect on Patents, Antitrust". Survey and Analysis of current developments. International Trade Reporter's. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/58 "Cartel Regulations". The Financial Times. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/59 "Les hauts fonctionnaires des six pays ont achevé l'examen technique du projet de règlement 'Ententes et Monopoles'...". Référence à Europe. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/60 "La Haute Autorité tranchera la semaine prochaine le problème de la concentration Thyssen-Rasselstein-Handelsunion...". Référence à Europe. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/61 "La Haute Autorité autorise la concentration Thyssen/Rasselstein/Handelsunion". Référence à Europe. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/62 "Les chambres de commerce des Six critiquent le projet de réglementation des ententes". Le Monde. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/63 "L'Europe de l'équipement de bureau est presque constituée". Le Monde. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/64 "L'Assemblée de Strasbourg adopte une position stricte sur la règlementation des ententes". Le Monde. 1961-1961 1 Pièce
AMK 50/8/65 "Les ministres des 'Six' vont examiner le projet de règlement sur les 'ententes'". Le Monde. 1961-1961 1 Pièce
AMK 50/8/66 "Le projet de règlement sur les ententes et les monopoles est examiné une dernière fois...". Référence à Europe. 1961-1961 1 Pièce
AMK 50/8/67 "'Six' pact on cartels likely". Daily Telegraph. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/68 "Les fusions de sociétés de nationalités différentes dans le Marché commun", de Roger-Adolphe Lacan. Le Monde. 1961-1961 1 Pièce
AMK 50/8/69 "U.K.-France aircraft co-operation plans". The Financial Times. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/70 "Laborieuse recherche d'un compromis pour le règlement ententes et monopoles". Référence à Europe. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/71 "Le Conseil adoptera certainement le 18 décembre le premier règlement sur les ententes et les monopoles...". Référence à Europe. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/72 "Common Market plans trust law", de Edwin L. Dale. The New York Times. 1961-1961 1 Pièce
AMK 50/8/73 "Ententes: les jeux sont faits". Référence à Europe Service. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/74 "Ultime affrontement franco-allemand sur les ententes", de M. Masoin (professeur à l'Université de Louvain). La Vie Française. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/75 "La Cour de Justice rend un avis négatif sur le projet de révision de l'article 65 du traité...". Référence à Europe. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/76 "'I.C.I.-Courtaulds Link Needed to Meet Competition Abroad', Mr. Paul Chambers". The Financial Times. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/77 "I.C.I. and Courtaulds. What It Means for Fibres and Paint". The Financial Times. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/78 "Growing too big?". The Financial Times . 1961 1 Pièce
AMK 50/8/79 "Cartels in the Common Market". The Guardian. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/80 "E.E.C. Cartel Regulations Approved". The Financial Times. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/81 "E.E.C. Ministers' agreement on monopolies policy". The London Times. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/82 "Bar on Cartels Set By Common Market", de E.L. Dale. The New York Times. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/83 "With Talks Set for Jan. 5. U.S., Common Market Still Seek Farm-Product Accord", de Jan Hasbrouck. The New York Herald Tribune. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/84 "EEC Rules On Cartels Adopted", de Jan Hasbrouck. The New York Herald Tribune. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/85 "EEC Ministers agree on antitrust policy". The Guardian. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/86 "Les 'ententes' de l'Europe des Six devront être obligatoirement déclarées". Le Monde. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/87 "Ententes et Monopoles: les principes de base du premier règlement...". Référence à Europe. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/88 "L'aménagement des monopoles d'Etat...". Référence à Europe. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/89 "Q. and A. on a takeover bid". The Observer. 1961 1 Pièce
AMK 50/8/90 "Competition Without Tears". The Economist. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/91 "Burckhardt: après l'avis négatif de la Cour de Justice..". Référence à Europe. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/92 "Problèmes des ententes et des monopoles...". Référence à Europe. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/93 "The Rules of Monopoly in the Rome Treaty". The Financial Times. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/94 "Pact on patents seen for Europe". The New York Times. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/95 "Common Market monopoly rules". The Guardian. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/96 "EEC cartel rules would apply to UK". The Guardian. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/97 "Mergers policy in Europe and US", de John Heath. The Guardian. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/98 "Patterns of Trade", lettre à la rédaction de A.A. Shenfield (Economic Director, Federation of British Industries). The London Times. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/99 "More light thrown on Common Market cartel rules". The Financial Times. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/100 "Les entreprises d'Etats ou contrôlées par l'Etat". Europe. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/101 "La chambre de commerce de Paris critique certaines dispositions du texte relatif aux ententes dans la C.E.E.". Le Monde. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/102 "Règles de concurrence: la loi est égale pour tous". Europe. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/103 "Common Market Hoops". The Economist. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/104 "Competition in Europe". The Economist. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/105 "Cartels in Germany. A battle with the aura of religious war". The Financial Times. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/106 "M. Georges Villiers: l'exécutif du Marché commun ne doit pas s'engager dans une politique purement restrictive en matière d'ententes". Le Monde. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/107 "Ententes: le règlement doit être un outil de formation et d'information des entreprises", de Philippe Atger. La Vie Française. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/108 "E.E.C. cartel rules". The Times 1962 1 Pièce
AMK 50/8/109 "Rules of competition in the EEC". The Guardian. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/110 "Les parlementaires demandent à la Haute Autorité l'élaboration d'une philosophie nouvelle...". Référence à Europe. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/111 "La Haute Autorité autorise la construction d'une grande aciérie en pays flamand", de Pierre de Vos. Le Monde. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/112 "The Common Market Scene. Agency Agreements and the Law". The Financial Times. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/113 "European Steel. Sidemar and the Problem of Overcapacity". The Financial Times. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/114 "Une loi à reviser". Europe. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/115 "La Haute Autorité a précisé à propos de Sidemar sa doctrine sur les concentrations". Le Monde. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/116 "Restrictive practices rules in Rome Treaty clarified". The Financial Times. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/117 "Belgian coal directorate outside E.C.S.C. Treaty". The Financial Times. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/118 "Registration of cartels in E.E.C.". The Financial Times. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/119 "La concurrence doit être effective", de Jean Lecerf. Le Figaro. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/120 "Ban on Ruhr coal combine upheld". The London Times. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/121 "Cartel talks start in Paris". The Financial Times. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/122 "Thyssenhütte-Phoenix merger plan likely to be revived". The Financial Times. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/123 "Reconcentration in German steel industry". The Times. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/124 "Common Market defers deadline". The New York Times. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/125 "Les professionnels prennent contact avec la règlementation anti-trust européenne", de Alain Murcier. Le Monde. 1962-1962 1 Pièce
AMK 50/8/126 "E.C.S.C. steel freight costs must be published, rules court". The Financial Times. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/127 "Cartel policy and the Common Market". The Financial Times. 1962 1 Pièce
AMK 50/8/128 "Europe. Nouvelle concentration industrielle dans le Marché commun". Le Monde. 1964-1964 1 Pièce
AMK 50/8/129 "Press Release". Porte-parole de la Commission de la C.E.E. 1964 1 Pièce
AMK 50/8/130 "Le directeur de Volkswagen propose un accord entre Renault, Fiat et Volkswagen". 1964 1 Pièce
AMK 50/8/131 "Décision dans l'affaire Grundig-Consten. La Commission européenne condamne certains contrats d'exclusivité", de Jean Lecerf. Le Figaro. 1964 1 Pièce
AMK 50/8/132 "Une cinquantaine d'ententes entre des entreprises de l'Europe des 'Six'". Le Monde. 1964 1 Pièce
AMK 50/8/133 "Pour la première fois. La Commission du Marché commun estime qu'un contrat d'exclusivité est une 'mauvaise entente'", de Alain Vernoles. Le Monde. 1964 1 Pièce
AMK 50/8/134 "Réunis à Francfort, les travailleurs de l'automobile de vingt-cinq pays décident de coopérer en se groupant par marques", de Roland Delcour. Le Monde. 1964-1964 1 Pièce
AMK 50/8/135 "Les fusions de sociétés malgré leurs avantages incontestables ne sont pas une panacée", de André Vène. Le Monde. 1964-1964 1 Pièce
AMK 50/8/136 « La commission du Marché commun pourra désormais exempter de larges catégories d’ententes des formalités de la notification », de Paul Fabra. Le Monde. 1965 1 Pièce
AMK 50/8/137 « La réglementation des ententes. Nouvelles frontières dans le Marché commun ? », de Robert Lecourt. Le Monde. 1965-1965 1 Pièce
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