"Projet de procès-verbal de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 60ème session du Conseil de la Communauté Economique Européenne à Bruxelles, du 18 au 22, les 29 et 30 décembre 1961 et du 4 au 14 janvier 1962". Conseil de la CEE.

Contenu

Extrait concernant les délibérations relatives à la décision du passage à la deuxième étape de la période de transition.

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