| Dates | 14 June 1962 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 51/2/5 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/2/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet de procès-verbal de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 60ème session du Conseil de la Communauté Economique Européenne à Bruxelles, du 18 au 22, les 29 et 30 décembre 1961 et du 4 au 14 janvier 1962". Conseil de la CEE.
Contenu
Extrait concernant les délibérations relatives à la décision du passage à la deuxième étape de la période de transition.
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