Historique: Recueil artificiel constitué à l'usage du Comité

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 51/2/1	"Articles du Traité instituant la C.E.E.".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 51/2/2	"Règlement N° 25 relatif au financement de la politique agricole commune". JO des CE.	1962	1 Pièce
AMK 51/2/3	"Résumé du Mémorandum de la Commission au Conseil concernant: le financement de la politique agricole commune, les ressources propres de la Communauté, le renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Bureau d'Information des Communautés européennes, Paris.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/4	"Passage à la deuxième étape".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 51/2/5	"Projet de procès-verbal de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 60ème session du Conseil de la Communauté Economique Européenne à Bruxelles, du 18 au 22, les 29 et 30 décembre 1961 et du 4 au 14 janvier 1962". Conseil de la CEE.	1962	1 Pièce
AMK 51/2/6	"Communication à la presse". Secrétariat général des Conseils des Communautés Européennes.	1963	1 Pièce
AMK 51/2/7	"Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session en cadre restreint des 16, 21 et 23 décembre 1963".	1964	1 Pièce
AMK 51/2/8	"Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de ses 118ème session (9/12 décembre 1963) et 119ème session (16/23 décembre 1963) (Agriculture).	1964	1 Pièce
AMK 51/2/9	Journal Officiel des Communautés européennes.	1964	1 Pièce
AMK 51/2/10	"Déroulement de la 156e session du Conseil. Niveau commun du prix des céréales (Journées des 12 et 13 décembre 1964). Note pour les membres de la Commission. Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 51/2/11	Idem. Séance du 14 décembre.	1964	1 Pièce
AMK 51/2/12	"Rapport sur la 156ème session du Conseil des CEE tenue les 12, 13, 14 et 15 décembre 1964 à Bruxelles". Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 51/2/13	"Communication à la presse". Secrétariat Général du Conseil de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 51/2/14	Journal Officiel des Communautés européennes.	1964	1 Pièce
AMK 51/2/15	"Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (156ème C.E.E. - 93ème C.E.E.A.) tenue les 12 et 14 décembre 1964". Conseil de la CEEA et Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/16	"Résolution de la Chambre néerlandaise de janvier 1965".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 51/2/17	"Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (94ème C.E.E.A. - 157ème C.E.E.) tenue les 25 et 26 janvier 1965". Conseil de la CEEA et Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/18	"Note de la délégation française". Conseil de la CEEA et Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/19	"Financement de la politique agricole commune - ressources propres de la Communauté - renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Propositions de la Commission au Conseil.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/20	"Note DIS n°17.713 aux Bureaux Nationaux", de P. Collowald.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/21	"Rapport d'ensemble de la Commission au Conseil sur le financement de la politique agricole commune".	1965	1 Pièce
AMK 51/2/22	"Résolution portant avis du Parlement Européen sur les propositions de la Commission de la C.E.E. au Conseil faisant l'objet du document de séance n° 27/1965-1966 et portant sur le financement de la politique agricole commune, les ressources propres de la Communauté et le renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Avec fiche de transmission de J. Lambert à R. Mayne.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/23	"Rapport sur la 167ème session du Conseil CEE (agriculture) tenue les lundi 12 et mardi 13 avril 1965". Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/24	"Rapport fait au nom de la commission des budgets et de l'administration sur les propositions de la Commission de la C.E.E. au Conseil (doc. 27) relatives aux I - Financement de la politique agricole commune. II - Ressources propres de la Communauté économique européenne. III - Renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Rapporteur: Francis Vala (Président de la commission). Parlement européen. Documents de séance.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/25	"Résolution portant avis de l'Assemblée sur les propositions de la Commission de la C.E.E. au Conseil sur le financement de la politique agricole commune, les ressourcs propres de la Communauté et le renforcement des pouvoirs du Parlement Européen adoptée par l'Assemblée dans sa séance du 12 mai 1965". Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/26	"Réunion du Comité des Représentants permanents du 25 mai 1965 - Renforcement des pouvoirs de l'Assemblée - Situation politique générale". Note à l'attention des membres de la Commission. Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/27	Procès-verbal de la séance du mercredi 12 mai 1965. Question orale n° 1 de M. E. Martino. Avis sur les propositions relatives aux I. Financement de la politique agricole commune. II. Ressources propres de la C.E.E. III. Renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Journal Officiel des Communautés européennes.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/28	"Compte-rendu des délibérations du Comité Economique et Social concernant l'élaboration d'un avis relatif aux propositions de la Commission au Conseil relatives au 'Financement de la politique agricole commune - Ressources propres de la Communauté - Renforcement des pouvoirs du Parlement européen'". 46ème Session plénière, Séance du 26 mai 1965. Point 11 de l'ordre du jour. Comité économique et social CEE et CEEA.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/29	"Proposition de la Chambre néerlandaise envoyé au Conseil du Marché commun le 8 juin 1965 par le Comité des Affaires étrangères de la Chambre".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 51/2/30	"Les Pays-Bas et le renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Bulletin d'information du Groupe du Porte-parole. N° 193.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/31	"Renforcement des pouvoirs du Parlement européen, déclaration du Ministre Luns", de B. Olivi. Groupe du Porte-parole. Information urgente.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/32	"Déclaration du ministre den Uyl", de P. Collowald. Groupe du Porte-parole. Information urgente.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/33	"Afschrift". Projet de lettre de F.J.F.M. van Thiel ( Président de la deuxième chambre des Pays-Bas) au Président du Conseil de la CEE, sur le rôle du Parlement européen.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/34	"Communication à la presse". Secrétariat général des Conseils des CE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/35	"Communication à la presse". Secrétariat général du Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/36	"Extrait du compte-rendu du Conseil des 14-15 juin 1965". Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/37	"Rapport de la 169ème session du Conseil CEE tenue le lundi 14 et mardi 15 juin 1965 à Bruxelles". Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/38	"Rapport sur la 170ème session du Conseil CEE (agriculture) tenue les lundi 14, mardi 15 et mercredi 16 juin 1965 à Bruxelles". Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/39	"Extrait provisoire des résumés formulés par le Président du Conseil lors des délibérations du 15 juin 1965". Note à l'attention des membres de la Commission. Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/40	"M. Couve de Murville a ouvert devant l'assemblée un important débat de politique extérieure", de André Ballet et André Laurens. Le Monde.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/41	"Rapport d'ensemble sur le financement de la politique agricole commune. Propositions de la Commission relatives au financement de la politique agricole commune, aux ressources propres de la Communauté et au renforcement des pouvoirs de l'Assemblée". Rapport du Comité des représentants permanents au Conseil. Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/42	"Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 juin, Préparation des délibérations au Conseil du 30 juin 1965 sur le financement". Note à l'attention des membres de la Commission. Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/43	"Propositions de la délégation allemande en vue de l'uniformisation de la politique commerciale et de la politique en matère de crédits". Document de travail du Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/44	"Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 juin 1965. Ressources propres. Examen du calendrier italien". Note à l'attention des membres de la Commission. Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/45	"Conseil du 28 juin 1965. Extrait du Rapport d'ensemble sur le financement de la politique agricole commune. Propositions relatives au financement de la politique agricole commune, aux ressources propres de la Communauté et au renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/46	"Financement et renforcement institutionnel de la Communauté". Proposition italienne au Conseil.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/47	"Projets de résolutions du Conseil des Ministres sur les questions de politique agricole commune". Proposition de la délégation française. Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/48	"Projet de décision du Conseil de Ministres concernant l'harmonisation fiscale". Proposition de la délégation allemande. Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/49	"Attitude à l'égard de la politique commerciale commune". Document de travail présenté par la délégation allemande. Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/50	"Calendrier des décisions du Conseil". Document de travail, proposition de la délégation italienne. Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/51	"Conseil du 29 juin. Ministres de l'agriculture. Etablissement du calendrier agricole. Rapport d'ensemble du Comité des Représentants permanents. Propositions de la délégation française. Propositions de la délégation italienne". Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/52	"La résolution du Bundestag, adoptée lors de la ratification du Traité sur la fusion des exécutifs". Supplément commun aux Bulletins CECA et Marché commun/Euratom.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/53	"Conseil du 30 juin 1965. Financement de la politique agricole commune". Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/54	"Conseil du 30 juin 1965. Financement de la politique agricole commune". Corrigendum à AMK 51/2/53.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 51/2/55	"Calcul des clés de contribution au F.E.O.G.A. pour la période transitoire". Note de transmission du Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/56	"Document de travail concernant le calcul de clés de contribution au F.E.O.G.A. pour la période transitoire". Direction générale de l'agriculture de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/57	"Résumé du Procès-Verbal de la Séance restreinte finale du Conseil le 30 juin 1965".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 51/2/58	"Conférence de presse du Président Hallstein du ler juillet 1965", de B. Olivi. Note BIO No.18.303 aux bureaux nationaux. Porte-parole de la Commission de la CEE. 1.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/59	"Note à l'attention des Bureaux nationaux", de D. Behm (pour Olivi).	1965, 1965	1 Pièce
AMK 51/2/60	"La déclaration de M. von Hase".	1965	1 Pièce
AMK 51/2/61	"Conversation VH - François Fontaine".	1965	1 Pièce
AMK 51/2/62	"Conversation VH - F. Spaak".	1965	1 Pièce
AMK 51/2/63	"Conversation JM, VH, Canonge".	1965	1 Pièce
AMK 51/2/64	"Pressekonferenz von Professor Walter Hallstein, Präsident der Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft, gegeben am 1. Juli 1965, anlässlich der Sitzung des Ministerrats vom 31. Juni 1965". Transmis par un billet de Narjes à R. Mayne	1965	1 Pièce
AMK 51/2/65	"La crise européenne. Texte de la conférence de presse tenue par M. Walter Hallstein, Président de la Commission de la CEE, le 1er juillet 1965. Europe. 9.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/66	"Information à la presse". Porte-parole de la Commission.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/67	"Vive inquiétude chez les agriculteurs français après la crise de Bruxelles". Dépêche de F. Fontaine au Cabinet de W. Hallstein.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/68	"Déclaration écrite lue par M. Peyrefitte". Telex de F. Fontaine au Cabinet de W. Hallstein.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 51/2/69	"Après l'échec du 'Marathon' de Bruxelles 'Tout est au point mort il n'est pas question de rendez-vous en juillet' déclare M. Peyrefitte, à l'issue du Conseil des ministres". Contient d'autres articles sur la crise de Jean Domenge, Jean Lecerf, Henri de Kergorlay, Raymond Millet. Le Figaro. 2.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/70	"Conversation téléphonique avec Monsieur Birrenbach".	1965	1 Pièce
AMK 51/2/71	"Note à l'attention des membres de la Commission", de Emile Noël. Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE. 6.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/72	"Liste des règlements importants intéressant l'Italie dont l'adoption a été retardée, importance du retard".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 51/2/73	"Résumé du Mémorandum de la Commission au Conseil concernant: financement de la politique agricole commune - ressources propres de la Communauté - renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Note d'information du Porte-parole de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/2/74	"Financement de la politique agricole commune - ressources propres de la Communauté - renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Mémorandum de la Commission au Conseil.	1965	1 Pièce