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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : la crise de 1965
  • Historique: Recueil artificiel constitué à l'usage du Comité
Information sur le fonds
Pièce
22/74
Dates 9 janvier 1965
Cotes Cote : AMK 51/2/22
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/2/22. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 27.1 MB

"Résolution portant avis du Parlement Européen sur les propositions de la Commission de la C.E.E. au Conseil faisant l'objet du document de séance n° 27/1965-1966 et portant sur le financement de la politique agricole commune, les ressources propres de la Communauté et le renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Avec fiche de transmission de J. Lambert à R. Mayne.

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