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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : la crise de 1965
  • Historique: Recueil artificiel constitué à l'usage du Comité
Information sur le fonds
Pièce
24/74
Dates 10 mai 1965
Cotes Cote : AMK 51/2/24
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/2/24. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 52.8 MB

"Rapport fait au nom de la commission des budgets et de l'administration sur les propositions de la Commission de la C.E.E. au Conseil (doc. 27) relatives aux I - Financement de la politique agricole commune. II - Ressources propres de la Communauté économique européenne. III - Renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Rapporteur: Francis Vala (Président de la commission). Parlement européen. Documents de séance.

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