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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : la crise de 1965
  • Historique: Recueil artificiel constitué à l'usage du Comité
Information sur le fonds
Pièce
36/74
Dates 21 June 1965
Cotes Cote : AMK 51/2/36
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/2/36. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 34 MB

"Extrait du compte-rendu du Conseil des 14-15 juin 1965". Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.

Contenu

Contient les propositions de la Commission concernant - le financement de la politique agricole commune, - les ressources propres de la Communauté, - le renforcement des pouvoirs du Parlement européen.

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