"Rapport d'ensemble sur le financement de la politique agricole commune. Propositions de la Commission relatives au financement de la politique agricole commune, aux ressources propres de la Communauté et au renforcement des pouvoirs de l'Assemblée". Rapport du Comité des représentants permanents au Conseil. Conseil de la CEE.

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Traitement

Avec en annexe la Proposition de la délégation française sur les ressources propres de la Communauté.