Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : la crise de 1965
  • Historique: Recueil artificiel constitué à l'usage du Comité
Information sur le fonds
Pièce
55/74
Dates 30 June 1965
Cotes Cote : AMK 51/2/55
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/2/55. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 24.4 MB

"Calcul des clés de contribution au F.E.O.G.A. pour la période transitoire". Note de transmission du Conseil de la CEE.

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée